L’autorité parentale
Qui l’exerce ?
En règle générale, elle est exercée en commun par le père et la mère. Si les parents sont divorcés ou séparés de corps, l’autorité est généralement exercée en commun par les deux parents. Seul l’intérêt de l’enfant peut commander une solution différente. Si l’un des parents est décédé ou déchu de ses droits, elle est exercée par l’autre.
Naissance hors mariage.
Elle est exercée par celui des parents qui a reconnu l’enfant s’il n’a été reconnu que par un seul des parents. Si les deux parents l’ont reconnu, elle est exercée en commun si les reconnaissances ont eu lieu moins d’un an après la naissance, et que les parents vivaient ensemble au moment des reconnaissances (simultanées ou successives, avant ou après la naissance).
Les parents peuvent aussi faire devant ce juge une déclaration conjointe. En dehors de ces hypothèses, l’autorité parentale est exercée par la mère seule (sauf décision judiciaire contraire).
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