• Assistante maternelle

Modalités des gardes

Si vous désirez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée. Elle accueille l’enfant chez elle. Les horaires sont librement fixés avec les parents (quelques heures par jour ou toute la journée).

L’assistante maternelle doit avoir reçu un agrément de la direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé (DASES) du département.

Ses obligations

Pour être agréée, l’assistante maternelle doit avoir subi un examen médical, avoir des compétences éducatives reconnues et disposer d’un logement salubre et assez vaste. Elle doit avoir une assurance en responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant. Elle reçoit le soutien et les conseils de la PMI (protection maternelle et infantile) et peut bénéficier d’une formation professionnelle permanente.

Son statut

L’assistante maternelle doit être affiliée au régime général de la Sécurité sociale. Vous devez la déclarer à l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent son embauche.

Vous devez lui établir une fiche de paie mensuelle comportant le salaire de base, une indemnité de congés payés, éventuellement une indemnité compensatrice d’absence en cas d’absence de l’enfant.