• Pendant la grossesse
• Après la naissance : le congé de maternité
• Après la naissance : le congé d’allaitement prophylactique
• Après la naissance : le congé d’allaitement sans solde
• Après la naissance : le congé de paternité
• Le congé parental
• Le crédit temps
• Congé pour cause de maladie de l’enfant

Annoncer la grossesse

Toutes les travailleuses sont tenues d’avertir leur employeur dès qu’elles ont connaissance de leur état. Dans la pratique, elles préviennent leur chef de service et le service du personnel. Il est préférable de joindre à la déclaration écrite de grossesse un certificat médical. Le tout doit être envoyé par lettre recommandée à l’employeur. Si la déclaration de grossesse se fait oralement, il est préférable de demander à l’employeur de signer un accusé de réception.

Modèle de lettre :

Dès l’annonce de sa grossesse, la travailleuse enceinte a certains droits et profite d’une protection de son travail particulière :

- Droit d’absence

La travailleuse enceinte a le droit de s’absenter avec maintien de salaire du travail le temps nécessaire pour se rendre aux examens médicaux prénataux qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail

- Protection contre licenciement

Dès que l’employeur a été averti de l’état de grossesse de la travailleuse, il ne peut plus la licencier. Celle-ci est protégée contre tout licenciement jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois prenant cours à la fin du congé de maternité sauf pour des motifs étrangers à la grossesse tels une faute grave, des restructurations économiques,... Notez que la charge de la preuve de ces motifs particuliers incombe à l’employeur. Si toutefois, le licenciement a lieu en l’absence de motifs valables, l’employeur devra payer une indemnité forfaitaire égalant à une rémunération brute de 6 mois en plus du préavis légal.

- Protection de la santé de la femme enceinte

L’employeur est tenu d’évaluer les risques propres à l’entreprise en collaboration avec le médecin du travail et le service de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail. Sont considérés comme des travaux à risques ceux qui mettent la travailleuse au contact des agents physiques qui peuvent entraîner des lésions fœtales ou un détachement du placenta. Sont considérés comme tels : les chocs, les vibrations, la manutention manuelle de charges comportant des risques, le bruit, les radiations ionisantes et non ionisantes, les extrêmes de froid et de chaud, les mouvements et postures, les déplacements soit à l’intérieur, soit à l’extérieur, la fatigue mentale et physique et autres charges physiques liées à l’activité à risque d’agression de la travailleuse ; D’agents biologiques qui sont connus comme mettant en péril la santé des femmes enceintes et de l’enfant à naître tels les bactéries, les virus - hépatite B, cytomégalovirus,...- ou les parasites comme la toxoplasmose ; D’agents chimiques qui sont connus comme mettant en péril la santé des femmes enceintes et de l’enfant à naître tels les agents cancérigènes, l’oxyde de carbone, le plomb, le mercure,...Lorsque le risque a été constaté, l’employeur est tenu d’agir en conséquence en prenant différents types de mesures comme : Un aménagement provisoire des conditions de travail ou du temps de travail à risque ; Si un aménagement des conditions de travail ou du temps de travail à risque est impossible, l’employeur fait en sorte que la travailleuse enceinte puisse effectuer un autre travail compatible avec son état ; Si un changement de travail est impossible, l’exécution du contrat de travail de la travailleuse enceinte est suspendue. Ces mesures seront proposées après un examen médical de la travailleuse. A cette fin, l’employeur remettra, à l’intention du médecin du travail, un formulaire de demande de surveillance de santé des travailleurs. Les frais de l’examen incombent à l’employeur. Si ce dernier refuse de respecter la décision du médecin du travail consulté, la travailleuse peut s’adresser au service de l’inspection des lois sociales du Ministère de l’Emploi et du Travail. Les travailleuses ne peuvent être tenues d’effectuer un travail de nuit - entre 20 heures et 6 heures - pendant une période de 8 semaines précédant la date présumée de l’accouchement, ni sur production d’un certificat médical qui en atteste la nécessité pour sa santé ou celle de l’enfant à naître, pendant d’autres périodes de la grossesse et pendant maximum 4 semaines immédiatement après le congé de maternité. Dans ce cas, l’employeur se doit d’assurer le transfert de la travailleuse de nuit vers un travail effectué en journée. Si cela est impossible, le contrat de travail est suspendu Les travailleuses écartées pour les motifs ci dessus invoqués seront indemnisées par la mutuelle à raison de 60 % de la rémunération perdue. Dans certains cas, il est alloué un complément de 30 % par le Fonds des maladies professionnelles. L’employeur ne peut obliger la travailleuse enceinte à accomplir tout travail supplémentaire à ses prestations journalières.

- Congé prénatal

Que vous soyez salariée, fonctionnaire ou chômeuse, le congé de maternité est fixé à 15 semaines -19 semaines en cas de naissances multiples-. Le congé de maternité est fractionné en congé prénatal et postnatal. Le congé prénatal est de 6 semaines dont 5 peuvent être reportées à la demande de la travailleuse enceinte après le congé postnatal à condition qu’elles aient été prestés ou soient considérés comme chômés - s’il y a des périodes de maladies durant ces 6 semaines, elles seront comptabilisées comme congé prénatal - . Il est interdit à toute femme enceinte de travailler pendant les 7 jours qui précèdent la date présumée de l’accouchement. En cas de naissance prématurée, ces 7 jours ne pourront pas être récupérés. En cas ne naissances multiples, le congé prénatal est de 8 semaines, dont une semaine est obligatoire.

Pour le taux d’indemnisation : voir sous congé postnatal