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La naissance
La déclaration de naissance
Modalités pratiques
Dès la naissance de l’enfant, la maternité où s’est déroulé l’accouchement est tenue de remettre aux parents un certificat attestant de la naissance. Dans un délai n’excédant pas 15 jours à partir de la date de l’accouchement - lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit -, le père, la mère ou les deux parents doivent se rendre au guichet de l’état civil de l’administration communale du lieu où est né l’enfant.
Documents à présenter
Il faut y présenter différents documents :
le certificat de naissance établi par la maternité
La carte d’identité ou le passeport de la mère
Le carnet de mariage si la mère est mariée
Documents à réceptionner
Il sera remis à celui, celle ou ceux qui viennent déclarer la naissance 2 attestations : La première, relative à l’allocation de naissance doit être envoyée au plus vite à la caisse d’allocations familiales à laquelle est affilié le dernier employeur du père ou de la mère ou à la caisse compétente si le père ou la mère sont indépendants, fonctionnaires ou chômeurs.
La seconde, relative à l’assurance maternité doit être envoyée à la mutualité à laquelle les parents sont affiliés afin d’obtenir les indemnités de congés de maternité.
